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Le 09 mai 2018 La nature d'un accord ne se présume pas

Dans un arrêt très intéressant, la Chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur la question de la nature d'un accord collectif et plus particulièrement si celui-ci a été signé au niveau du groupe ou non.

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Le 02 mai 2018 Harcèlement moral et trouble manifestement illicite

Si les faits de harcèlement moral sont établis, alors le licenciement peut constituer un trouble manifestement illicite

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Le 02 mai 2018 Licenciement discriminatoire et état de santé

Le juge vérifie si le licenciement est justifié par des éléments objectifs à toute discrimination

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