Avocat Successions - Paris 16, Amiens

À la suite d'un décès, les questions relatives à la succession ne sont pas toujours évidentes à régler, les avocats du cabinet Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens vous assistent en cas de litiges entre héritiers et vous conseillent au sujet du droit successoral.

Le droit successoral

Le but du droit successoral est de régir les rapports entre cohéritiers, mais aussi entre cohéritiers et conjoint survivant. En effet, les conflits d'intérêts entre les héritiers peuvent bloquer les successions.

La vocation successorale

Seules les personnes ayant vocation à recueillir la succession peuvent bénéficier de l'héritage. On appelle cela, la vocation successorale. Elle est créée par le lien de parenté et concerne également les époux (d'après l'article 732 du Code Civil). Toutefois, elle ne s'applique pas en cas de concubinage ou de PACS, sauf si cela est prévu dans le contrat de PACS.

La vocation successorale de l'époux lui permet notamment de demander à rester dans le logement qui appartenait à l'époux décédé et de réclamer l'attribution préférentielle de certains biens. Notez qu'en l'absence de testament, les droits du conjoint survivant varient en fonction des enfants ou des ascendants du défunt.

L'acceptation ou le refus de la succession

Dans un premier temps, vos avocats en droit successoral tenteront de parvenir à un partage amiable. Si cela n'est pas possible, ils demanderont le partage en justice.

Vous voulez contester une succession ou vous pensez que des biens ont été détournés ?

Le Cabinet d'avocats Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens saura faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes et vous conseilleront au sujet de l'acceptation ou du refus de la succession.

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