Harcèlement moral au travail - Avocat Paris 16, Amiens

Salarié ou employeur, vous êtes victime ou accusé de harcèlement moral dans le cadre de votre travail ? Les avocats du cabinet Dalmas-Prévost implanté à Paris 16 et Amiens assurent votre défense devant le Conseil des Prud'hommes.

La notion de harcèlement moral

La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal. Cette notion a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de cassation.

"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi" d'après l'Article L. 1222-1 du code du Travail. De ce principe, découle notamment l'interdiction du harcèlement moral posée par l'article L. 1152-1 du Code du travail.

Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes : surcharge de la masse de travail, reproches incessants, reproches au sujet des arrêts de travail ou encore agressivité de l'employeur vis à vis de son salarié... Quoiqu'il en soit, il est impératif d'agir et de défendre vos droits.

Que faire en cas de harcèlement moral ?

Les avocats en droit du travail du cabinet Dalmas-Prévost, installé à Amiens et Paris 16, conseillent et informent les victimes ou les accusés de harcèlement moral de leurs droits.

Avant d'envisager un recours, il est nécessaire de disposer de preuves : mails, courriers, témoignages, certificats médicaux...

Votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure et préservera vos intérêts devant le conseil des Prud'hommes.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Cette infraction peut être punie de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende par l'article 222-33-2 du Code Pénal.

Vous souhaitez en savoir plus sur le harcèlement moral au travail ? Vos avocats en droit du travail du cabinet Dalmas-Prévost à Amiens et Paris 16 se tiennent à votre disposition.

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