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Droit des étrangers

Le 11 juin 2018 Mesure d'expulsion et passé pénal

Le lourd passé pénal d'un étranger peut empêcher l'annulation d'une mesure d'éloignement

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Le 30 avril 2018 L'Assemblée Nationale adopte la loi "asile et immigration"

Les droits et devoirs des migrants sont pris en compte par la loi

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Le 22 mai 2018 Mesure d'éloignement et droit au respect de sa vie privée et familiale

Le juge administratif contrôle la situation globale de l'étranger

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