Avocat Paris 16, Amiens - Droit de l'incapacité

Homme malade

En cas d'affaires relatives au droit de l'incapacité, les avocats du cabinet Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens vous accompagnent durant toute la procédure pour faire valoir vos droits.

Le droit de l'incapacité

Généralement, on parle d'incapacité quand des difficultés (physiques, sensorielles, psychiques, intellectuelles) empêchent une personne d'accomplir comme il se doit une activité et ses objectifs. Ces contraintes peuvent être le résultat d'accidents, de déficiences ou de troubles divers.

Est considéré en incapacité de travail, le salarié qui se trouve momentanément dans l'impossibilité physique d'exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident. Cette impossibilité doit être constatée par le médecin traitant.

Le rôle de votre avocat en droit de l'incapacité

Le Cabinet d'avocats Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens se propose de vous représenter devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité, juridiction de premier degré qui statue sur les litiges relatifs à l'état ou le degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie, et sur l'état d'inaptitude au travail.

Si toutefois vous désirez faire appel d'une décision rendue par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, vos avocats vous représenteront aussi devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dont le siège se trouve à AMIENS.

Dalmas-Prévost, vos avocats installés à Paris 16 et Amiens, assistent et conseillent les clients dans tous les domaines du droit des incapacités : incapacités de jouissance, incapacités d'exercice, incapacités des mineurs et incapacités des majeurs.

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