Avocat licenciement - Paris 16, Amiens

Le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens, compétent en matière de licenciement, vous assiste et vous représente tant au niveau de la négociation dans le cas d'une rupture conventionnelle que du contentieux.

Le rôle de votre avocat licenciement

Fort de notre expérience en matière de droit du travail, notre action se situe à deux niveaux distincts :

  • Négociation de rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle de contrat, transaction).
  • Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant les Conseils des Prud'hommes

Plus globalement, le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost peut intervenir en matière de rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel ou économique, départs négociés, transaction, rupture conventionnelle, résolution judiciaire du contrat, prise d'acte de la rupture.

La rupture conventionnelle

Depuis la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, un nouveau mode de rupture de contrat de travail a fait son apparition : la rupture conventionnelle.

Il s'agit d'une procédure amiable qui résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié. Elle permet notamment à ce dernier de bénéficier des indemnités Pôle Emploi et d'une indemnité de rupture.

Cette procédure comprend au moins un entretien entre l'employeur et le salarié, durant lequel chacun peut être assisté d'un conseiller choisi dans l'entreprise, l'établissement d'une convention comportant les conditions de la rupture et le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ainsi que l'homologation de la convention par la direction départementale du travail.

Votre avocat du cabinet Dalmas-Prévost peut assister le salarié ou l'employeur lors des négociations et s'assurer du bon déroulement de la procédure. Cela permet notamment au salarié d'éviter d'être floué au sujet du montant de l'indemnité de départ, et à l'employeur de ne pas faire fausse route concernant le mode de rupture de contrat. Votre avocat, tenu par une obligation de confidentialité, est capable de conseiller les deux parties dans la négociation.

Le licenciement

Lorsque la rupture du contrat de travail est décidée par l'employeur, il s'agit d'un licenciement.

On distingue plusieurs catégories :

  • Le licenciement pour motif personnel peut avoir plusieurs causes, comme l'inaptitude physique du salarié, l'insuffisance professionnelle, la mésentente ou encore le motif disciplinaire (faute « grave » ou « lourde ») par exemple.
  • Le licenciement pour motif économique s'applique en cas de suppression ou de modification de poste lors de difficultés économiques sérieuses, mutations technologiques ou cessation d'activité.

Pour que le licenciement soit valable, certaines formalités sont indispensables (convocation par écrit, délais, préavis).

Vous êtes salarié et vous souhaitez contester un licenciement ou être informé des indemnités auxquelles vous avez droit ?

Vous êtes employeur et vous voulez que la procédure de licenciement se déroule en bon et due forme ?

Afin d'être assisté durant toute la procédure de licenciement, prenez dès maintenant contact avec les avocats du cabinet Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens.

Sachez par ailleurs qu'il existe d'autres modes de rupture de contrat de travail tels que la prise d'acte, durant laquelle le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture.

Contactez le cabinet

c