Menu
Cabinet DALMAS-PRÉVOST
Avocats à Paris et Amiens

Avocat droit copropriété - Paris 16, Amiens

Votre avocat en droit immobilier à Paris 16 et Amiens vous conseille et vous assiste en matière de droit de la copropriété.

Contactez-nous

Avocat droit copropriété Paris 16

Les droits et obligations des copropriétaires

La loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, le règlement de copropriété de chacun des biens immobiliers en copropriété règlementent les droits et obligations des copropriétaires.
Votre avocat vous conseillera et pourra mettre en place une procédure judiciaire pour faire respecter vos droits et assurera la défense de vos intérêts si vous êtes assigné par un copropriétaire ou bien par le syndicat des copropriétaires.

Les charges

Votre avocat en droit de copropriété vous conseillera sur la vérification de votre compte de charges et assurera la défense de vos intérêts devant le tribunal.

Les troubles de jouissance

Votre avocat pourra vous aider à faire cesser les troubles de jouissance que vous pouvez subir, préparera votre dossier et vous assistera pour éventuellement obtenir réparation des préjudices subis.

Contactez-nous

Avocat syndic copropriété Amiens

Les Assemblées générales, convocation, notification, contestation

La multiplicité des règles à respecter provoquent très souvent la nullité des assemblées générales, et certaines décisions prises par l'assemblée générale peuvent ainsi être soumises à contestation.

Toutefois ces contestations doivent être soulevées dans un délai de deux mois après réception du compte-rendu de l'assemblée générale, sous réserve que vous ayez voté contre la résolution incriminée ou que vous ayez été absent et non représenté.

Votre avocat à Paris 16 et Amiens vous renseignera et vous conseillera au mieux de vos intérêts sur les règles d'élaboration, de convocation, de déroulement et de contestation éventuelle d'une assemblée générale.

Le syndic

Le cabinet d'avocat Dalmas-Prévost à Amiens et Paris 16 vous conseillera et vous assistera sur vos rapports avec le syndic, mais aussi sur les modalités juridiques de changement de syndic.

Contactez-nous

Consultez également :

Abonnez vous à notre Newsletter :
Inscrivez vous à notre Newsletter afin d’être au courant des dernières nouveautés , actualités ...