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Actualités
Le 25 mai 2018
CDD de remplacement: il n'est pas indispensable de préciser le nom du salarié remplacé si...
La Cour de cassation donne des précisions sur un CDD très utilisé par les entreprises et qui est sujet à de nombreux débats, le CDD de remplacement.
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Le 22 mai 2018
Régime de la preuve du paiement du bail rural
La preuve du paiement du fermage peut être rapportée par tous moyens
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Le 22 mai 2018
Propriété des plantations au cours du bail
Les plantations effectuées par le preneur au cours du bail appartiennent au bailleur
Voir cette actualitéLe point sur...
Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 réforme l'organisation du système d'inspection du ...
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