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Le 11 mai 2018 Liquidation judiciaire et QPC

La Cour de cassation affirme que le mémoire relatif à la transmission d'une QPC doit contenir un exposé sommaire des raisons tendant à justifier la recevabilité de cette Question.

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Le 02 mai 2018 Licenciement discriminatoire et état de santé

Le juge vérifie si le licenciement est justifié par des éléments objectifs à toute discrimination

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Le 09 mai 2018 La nature d'un accord ne se présume pas

Dans un arrêt très intéressant, la Chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur la question de la nature d'un accord collectif et plus particulièrement si celui-ci a été signé au niveau du groupe ou non.

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