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Les avocats en droit civil à Amiens et Paris 16 du cabinet Dalmas-Prévost est capable de vous aider à engager la responsabilité civile d'un tiers lorsque celui a porté atteinte à votre intégrité corporelle ou à vos biens. Il vous permet ainsi de demander réparation de votre préjudice.
Le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost à Amiens et Paris 16 est capable de vous aider à engager la responsabilité civile d'un tiers lorsque celui a porté atteinte à votre intégrité corporelle ou à vos biens. Il vous permet ainsi de demander réparation de votre préjudice.
Par ailleurs, vos avocats peuvent également défendre l'auteur ou le responsable d'une atteinte. Ils tâcheront de faire valoir vos droits face à votre adversaire et à votre compagnie d'assurances.
Le principe général de la responsabilité civile est énoncé dans le Code civil (articles 1382 et suivants). Elle permet de recouvrer la réparation du dommage causé à autrui.
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Pour être réparables, les dommages doivent être certains (préjudice déjà subi), directs (dommage qui résulte directement du fait reproché à l'auteur) et déterminés (corporel, moral, matériel).
Le fait générateur est alors pris en compte. Il peut être question d'une faute qu'il faut prouver (non-respect d'une condition généralement de prudence et d'une diligence) ou d'un risque (responsabilité sans faute).
Pour obtenir la responsabilité civile, il faut que le fait constitue la principale cause du dommage.
La réparation peut être en « nature », il peut s'agir du remplacement d'un objet, de la démolition d'une construction, etc.
Toutefois, il est généralement question d'une réparation « par équivalent » consistant à verser une somme d'argent à la victime afin de compenser le préjudice subi.
Installé à Amiens et Paris 16, le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost vous représente devant les juridictions compétentes et vous aide à calculer le montant des préjudices pour une indemnisation juste.
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