Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit social > Licenciement

Licenciement

Le 19 janvier 2016
Simple changement des conditions de travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, a décidé dans un arrêt du 6 janvier 2016, que lorsqu'un salarié refusait de se plier à un simple changement de ses conditions de travail, alors qu'il avait déjà fait l'objet d'un avertissement, l'employeur pouvait le licencier. 


" Mais attendu qu’ayant relevé que l’affectation de la salariée au poste de secrétaire standardiste précédemment occupé par une autre salariée, à statut et rémunération égaux, constituait un simple changement de ses conditions de travail, la cour d’appel, qui a constaté que la salariée avait déjà fait l’objet en mars 2009 d’un avertissement, a pu décider que son refus réitéré de ce changement constituait un acte d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise ". 

Cass. soc., 6 janv. 2016, no 14-20.109

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit social

c