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Amiens
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Le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens, compétent en matière de droit du travail, vous assiste et vous représente tant au niveau de la négociation dans le cas d'une rupture conventionnelle que du contentieux.
Fort de notre expérience en matière de droit du travail, notre action se situe à deux niveaux distincts :
Plus globalement, le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost peut intervenir en matière de rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel ou économique, départs négociés, transaction, rupture conventionnelle, résolution judiciaire du contrat, prise d'acte de la rupture.
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Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre dossier afin
d’identifier les
démarches utiles, les points à clarifier et les solutions
juridiques
adaptées à votre situation.
Depuis la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, un nouveau mode de rupture de contrat de travail a fait son apparition : la rupture conventionnelle.
Il s'agit d'une procédure amiable qui résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié. Elle permet notamment à ce dernier de bénéficier des indemnités Pôle Emploi et d'une indemnité de rupture.
Cette procédure comprend au moins un entretien entre l'employeur et le salarié, durant lequel chacun peut être assisté d'un conseiller choisi dans l'entreprise, l'établissement d'une convention comportant les conditions de la rupture et le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ainsi que l'homologation de la convention par la direction départementale du travail.
Votre avocat du cabinet Dalmas-Prévost peut assister le salarié ou l'employeur lors des négociations et s'assurer du bon déroulement de la procédure. Cela permet notamment au salarié d'éviter d'être floué au sujet du montant de l'indemnité de départ, et à l'employeur de ne pas faire fausse route concernant le mode de rupture de contrat. Votre avocat, tenu par une obligation de confidentialité, est capable de conseiller les deux parties dans la négociation.
Lorsque la rupture du contrat de travail est décidée par l'employeur, il s'agit d'un licenciement.
On distingue plusieurs catégories :
Pour que le licenciement soit valable, certaines formalités sont indispensables (convocation par écrit, délais, préavis).
Vous êtes salarié et vous souhaitez contester un licenciement ou être informé des indemnités auxquelles vous avez droit ?
Vous êtes employeur et vous voulez que la procédure de licenciement se déroule en bon et due forme ?
Afin d'être assisté durant toute la procédure de licenciement, prenez dès maintenant contact avec les avocats du cabinet Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens.
Sachez par ailleurs qu'il existe d'autres modes de rupture de contrat de travail tels que la prise d'acte, durant laquelle le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture.
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