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Cabinet DALMAS-PRÉVOST
Avocats à Paris et Amiens

Renouvellement et cession de bail

Les avocats du cabinet Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens se révèlent compétents en matière de bail rural.

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Le bail rural

En quelques mots, le bail rural peut se définir comme étant un contrat grâce auquel un propriétaire agricole (bailleur) permet à un exploitant (preneur à bail) d'utiliser ses terres ou ses bâtiments agricoles en échange d'un loyer ou d'une partie des récoltes.

Il peut se présenter sous la forme d'un bail à ferme (location d'une exploitation agricole à un fermier avec paiement d'un loyer) ou d'un bail à métayage (location d'une propriété à un métayer avec partage des récoltes ou des recettes perçues).

La cession de bail

En principe, le bail rural n'est pas cessible. Toutefois, le preneur peut céder son bail à son conjoint ou à un descendant, à condition de demander préalablement l'autorisation au propriétaire ou au Tribunal Paritaire des baux ruraux.

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Cette autorisation est obligatoire, si le fermier n'a pas demandé l'accord du propriétaire ou si ce dernier a émis un refus, le bail peut être résilié. De plus, seul le fermier diligent, autrement dit celui qui a toujours respecté ses obligations et qui est en règle, est apte à demander la cession du bail.

Le renouvellement du bail

Le renouvellement du bail se fait par reconduction tacite pour 9 ans, dans les mêmes conditions que lorsqu'il a été établi et signé, sauf si l'un des deux parties désire le modifier.

Vous souhaitez en savoir plus sur la cession ou le renouvellement du bail rural ? N'hésitez pas à prendre contact avec les avocats du cabinet Dalmas-Prévost basé à Paris 16 et Amiens, ils vous conseilleront et vous aideront à bien protéger vos intérêts en matière de bail rural.

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