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Cabinet DALMAS-PRÉVOST
Avocats à Paris et Amiens
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Les points sur...

calendar_today 30/11/-1
L’absence de prise en compte du temps de trajet dans le temps de ...

Par un arrêt du 9 mai 2019, la chambre sociale du la Cour de cassation a estimé que les étapes imposées que devait franchir le salarié avant son arrivée à son poste de ...

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calendar_today 02/03/2018
Clause de non-concurrence: La Cour de cassation donne des précisions ...

La rupture conventionnelle est très d'actualité pour les juges du quai de l'Horloge. Après l'arrêt rendu le 18 janvier dernier venant préciser ...

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calendar_today 15/02/2017
L'effet d’une mesure d’assistance éducative sur l’exercice de ...

Le juge des enfants ne peut pas priver les parents de leur droit d'exercice de l'autorité parentale, il peut seulement en restreindre l’exercice. Le 4 janvier ...

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calendar_today 22/05/2014
L'obligation alimentaire envers les ascendants.

Selon l’article 205 du Code civil, « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Autrement dit, les ...

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calendar_today 22/05/2014
Le nouveau barème des frais kilométriques.

Un arrêté du 19 mai 2014 fixe le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires ...

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calendar_today 21/05/2014
Consultations fiscales - déclaration de l'impôt sur le revenu 2014.

Chères clientes*, Chers Clients*, Comme chaque année depuis 2000, vous avez été nombreux à solliciter le Cabinet Dalmas-Prévost pour vous accompagner lors de vos ...

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calendar_today 20/05/2014
Rappel aux utilisateurs du site Dalmas-Prévost

Conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur de ce site est informé que les données personnelles ...

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calendar_today 16/05/2014
Vers une nouvelle organisation de l'inspection du travail.

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 réforme l'organisation du système d'inspection du travail. Il précise notamment que l'organisation de l'inspection du travail se fera en ...

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calendar_today 12/05/2014
Le numéro juridique du mois de juin 2014

Le numéro juridique mensuel de Dalmas-Prévost traite en profondeur d’une thématique sollicitée par les abonnés. Ce mois-ci, vous avez souhaitez aborder la question de ...

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calendar_today 12/05/2014
Embauche d’un salarié de nationalité étrangère (hors Union ...

Au moment de l’embauche d’un salarié de nationalité étrangère ((hors Union européenne), il appartient à l’employeur de vérifier que le salarié est bel et bien muni ...

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calendar_today 10/05/2014
Thématique de la semaine : le dossier sur la base de données ...

Le 14 juin 2014, les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux doivent avoir accès à une base de données économiques et sociales (BDES) faisant ...

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calendar_today 09/05/2014
Le don de JRTT à un collègue dont l'enfant est malade

Le Parlement a adopté, le 30 avril 2014, la proposition de loi visant à permettre le don de JRTT à un collègue dont l'enfant est gravement malade.Ce dispositif doit permettre ...

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calendar_today 06/05/2014
Newsletter gratuite

Si vous souhaitez rester informé(e) au sujet des actualités juridiques du cabinet Dalmas-Prévost, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d'informations en allant sur contact ...

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calendar_today 05/05/2014
La tarification de la cotisation accidents du travail

Il faut savoir que la notion de « tarification » vise les règles et procédures qui permettent de déterminer le taux de la cotisation d’accidents du travail ...

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calendar_today 22/04/2014
Actualité droit social, droit du travail 2014

. L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour ...

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