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Droit social

Le 30 mars 2018 Licenciement économique et reclassement du salarié

Le juge doit rechercher si l'absence de poste à salaire équivalent au sein de la société ne rend pas le reclassement impossible

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Le 27 mars 2018 Rupture conventionnelle et rétractation du salarié

C'est la date de l'envoi de la rétractation qu'il faut prendre en compte pour l'expiration du délai légal de rétractation

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Le 30 mars 2018 Harcèlement au travail et obligation de reclassement du salarié pour inaptitude

La Cour de cassation retient le critère de la matérialité des faits invoqués pour le harcèlement et le critère de l'envergure des efforts de reclassement

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