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Actualités

15/02/2016
Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété.
15/02/2016
A la suite d'une liquidation, la reprise de l’effectif s’apprécie à la date de la cession de l'entreprise, peu importe que d’autres salariés aient été transférés ultérieurement dans l’établissement.
15/02/2016
L'employeur ne peut utiliser en justice des mails se trouvant sur un ordinateur professionnel mais provenant de la messagerie personnelle du salarié.
19/01/2016
Date d'effet de la prise d'acte
19/01/2016
Simple changement des conditions de travail
18/01/2016
Encadrement dérogation dispositions légales