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La décision de confier tout ou partie des archives de la copropriété à un prestataire revient désormais uniquement au syndicat

30/04/2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose dorénavant au syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de confier les archives à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. La décision est adoptée à la majorité absolue. Cette nouvelle tâche ne peut donner lieu à aucun complément de rémunération.