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Cabinet DALMAS-PRÉVOST
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Augmentation des frais de notaire

Le 09 mai 2014
Les frais de notaire dus par l'acheteur d'un bien immobilier ont augmenté depuis le 1er mars 2014. La quasi totalité des départements semble désormais concernée par cette augmentation. 

Ces frais augmentent de 0,7 % et peuvent représenter jusqu'à 5,09 % du prix de vente du bien au 1er janvier 2014. Cela concerne les ventes de tous les biens immobiliers : qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison, d'un terrain, des locaux commerciaux, ou encore d'un parking, d'une cave, etc. 
 
 
 
 
 

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