Vous êtes ici : Accueil >
> Droit social

Droit social

Le 02/03/2018

Clause de non-concurrence: La Cour de cassation donne des précisions sur le délai de rétractation.

La rupture conventionnelle est très d'actualité pour les juges du quai de l'Horloge. Après l'arrêt rendu le 18 janvier dernier venant préciser que la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne pouvait pas être diminuée du fait de ... Voir cette actualité

Le 22/05/2014

Le nouveau barème des frais kilométriques.

Un arrêté du 19 mai 2014 fixe le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels ... Voir cette actualité

Le 16/05/2014

Vers une nouvelle organisation de l'inspection du travail.

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 réforme l'organisation du système d'inspection du travail. Il précise notamment que l'organisation de l'inspection du travail se fera en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux (département et région). Dans chaque région une unité ... Voir cette actualité

< Précédent | 1 | 2 | 3 | Suivant >
c