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Point sur ... Droit social

Le 22/05/2014

Le nouveau barème des frais kilométriques.

Un arrêté du 19 mai 2014 fixe le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028964164&dateTexte=&categorieLien=id

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