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Droit social

calendar_today 30/11/-1
L’absence de prise en compte du temps de trajet dans le temps de ...

Par un arrêt du 9 mai 2019, la chambre sociale du la Cour de cassation a estimé que les étapes imposées que devait franchir le salarié avant son arrivée à son poste de ...

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calendar_today 02/03/2018
Clause de non-concurrence: La Cour de cassation donne des précisions ...

La rupture conventionnelle est très d'actualité pour les juges du quai de l'Horloge. Après l'arrêt rendu le 18 janvier dernier venant préciser ...

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calendar_today 22/05/2014
Le nouveau barème des frais kilométriques.

Un arrêté du 19 mai 2014 fixe le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires ...

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calendar_today 16/05/2014
Vers une nouvelle organisation de l'inspection du travail.

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 réforme l'organisation du système d'inspection du travail. Il précise notamment que l'organisation de l'inspection du travail se fera en ...

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calendar_today 10/05/2014
Thématique de la semaine : le dossier sur la base de données ...

Le 14 juin 2014, les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux doivent avoir accès à une base de données économiques et sociales (BDES) faisant ...

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calendar_today 09/05/2014
Le don de JRTT à un collègue dont l'enfant est malade

Le Parlement a adopté, le 30 avril 2014, la proposition de loi visant à permettre le don de JRTT à un collègue dont l'enfant est gravement malade.Ce dispositif doit permettre ...

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calendar_today 06/05/2014
Newsletter gratuite

Si vous souhaitez rester informé(e) au sujet des actualités juridiques du cabinet Dalmas-Prévost, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d'informations en allant sur contact ...

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calendar_today 05/05/2014
La tarification de la cotisation accidents du travail

Il faut savoir que la notion de « tarification » vise les règles et procédures qui permettent de déterminer le taux de la cotisation d’accidents du travail ...

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calendar_today 22/04/2014
Actualité droit social, droit du travail 2014

. L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour ...

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