Point sur ... Droit civil
Le 22/05/2014
L'obligation alimentaire envers les ascendants.
Selon l’article 205 du Code civil, « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Autrement dit, les enfants ou les petits-enfants sont tenus d’apporter une aide financière à leurs ascendants en difficulté. Oui mais :
. Qui est tenu par cette obligation alimentaire?
. Que recouvre réellement cette obligation alimentaire?
. Quand l’ascendant peut-il solliciter cette aide financière?
. Que faire si les enfants ou petits-enfants refusent de payer?
. Que faire si les enfants ou petits-enfants sont incapables de payer?
. Qui et comment est fixé le montant?
. Les enfants ou petits-enfants peuvent-ils être exemptés de cette obligation alimentaire?
. Quand cesse cette obligation?
Le numéro de l’AJ famille du mois de mai 2014 répond à toutes ces interrogations.
Cependant, si vous rencontrez des difficultés avec vos enfants ou petits-enfants sur cette question, le Cabinet Dalmas-Prévost peut alors vous accompagner pour résoudre le problème.
Vous pouvez contacter notre cabinet en allant sur le lien : http://www.avocat-dalmas-prevost.com/contact.php
Notre équipe, composée de juristes spécialisés en droit de la famille, sera à votre service pour vous accompagner sur cette thématique.
N’hésitez pas !