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Droit social

Le 16 mai 2018 Accident du travail et compétence de juridiction

La Cour de cassation précise les chefs de compétences propres au Conseil de Prud'hommes et au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

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Le 02 mai 2018 Licenciement discriminatoire et état de santé

Le juge vérifie si le licenciement est justifié par des éléments objectifs à toute discrimination

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Le 09 mai 2018 La nature d'un accord ne se présume pas

Dans un arrêt très intéressant, la Chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur la question de la nature d'un accord collectif et plus particulièrement si celui-ci a été signé au niveau du groupe ou non.

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