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Cabinet DALMAS-PRÉVOST
Avocats à Paris et Amiens

Droit des étrangers

Le 12 avril 2019 La prise en compte des conditions de vie d’un demandeur d’asile

Le 19 mars 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur le cas des transferts de demandeurs d’asile entre Etats membres et de leurs conditions de ...

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Le 27 mars 2019 Précision des conditions de délivrance de la carte de séjour « passeport talent »

Différents décrets et arrêtés en dates des 27 et 28 février derniers et entrant en application au 1er mars 2019 sont venus préciser les conditions de délivrance des cartes de séjour dit ...

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Le 08 mars 2019 L’obligation de titre de séjour pour le travailleur détaché non-européen

Le Conseil d’État a estimé le 30 janvier dernier que le droit de l’Union européenne, et plus particulièrement les règles relatives au détachement, ne faisaient pas obstacle aux dispositions ...

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