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Renforcement de la répression des discriminations

Le 08 août 2017

Le décret n°2017-1230 du 3 août 2017 publié au JO le 5 août 2017 renforce la répression des manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics.

Il accentue ainsi la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobie ou autres dans des conditions qui reprennent ce qu’avait prévu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commise de façon publique.

Le texte prévoit que ces agissements et ces propos non publics constitueront des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive. Pourra être ajoutée la peine complémentaire de stage de citoyenneté.

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