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Rapport annuel de l’AGRASC : bilan 2013 de la confiscation des avoirs criminels.

Le 22 mai 2014
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié, le 16 mai 2014, son rapport annuel présentant les données chiffrées de son activité pour 2013.
 
L'AGRASC permet la gestion centralisée de l'ensemble des biens saisis ou confisqués dans le cadre d'une procédure pénale.
 
Depuis sa création en 2011,  plus de 31 000 affaires correspondant à 57 000 biens, valorisés à plus d'un milliard d'euros lui ont été confiés. Au total, 450 millions d’euros sont saisis chaque année, ce qui représente environ 1,7 million d'euros par jour.
 
Ces chiffres devraient encore augmenter, la loi n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013 permettant désormais de confisquer l’entier patrimoine des personnes morales en cas de blanchiment.
 
L’année 2013 a été marquée par la réalisation des premières ventes de biens immobiliers définitivement confisqués. L’Agence a par ailleurs fait procéder par les commissaires-priseurs judiciaires à une vente aux enchères de neuf véhicules de luxe confisqués pour 2,8 millions d'euros.
 
Cette capacité́ à innover est reconnue au niveau international puisque la Commission européenne a sollicité l’Agence pour piloter un groupe de travail avec les Pays-Bas et la Belgique pour inciter les États membres à se doter de structures analogues.
 
Source : Lamy.fr, Rapp. AGRASC 2013 ; Site du ministère de la Justice
 

 

 

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