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La décision de confier tout ou partie des archives de la copropriété à un prestataire revient désormais uniquement au syndicat

Le 30 avril 2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose dorénavant au syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de confier les archives à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. La décision est adoptée à la majorité absolue. Cette nouvelle tâche ne peut donner lieu à aucun complément de rémunération.

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