Vous êtes ici : Accueil >
> Droit social

Droit social

Le 22/05/2014

Le nouveau barème des frais kilométriques.

Un arrêté du 19 mai 2014 fixe le nouveau barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels ... Voir cette actualité

Le 16/05/2014

Vers une nouvelle organisation de l'inspection du travail.

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 réforme l'organisation du système d'inspection du travail. Il précise notamment que l'organisation de l'inspection du travail se fera en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux (département et région). Dans chaque région une unité territoriale ... Voir cette actualité

Le 10/05/2014

Thématique de la semaine : le dossier sur la base de données économiques et sociales (BDES)

Le 14 juin 2014, les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux doivent avoir accès à une base de données économiques et sociales (BDES) faisant état de la stratégie de l’entreprise. La mise en place de cette BDES est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés au ... Voir cette actualité

< Précédent | 1 | 2 | 3 | Suivant >
c