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Droit social

Le 23 mars 2018 Requalification de contrats de travail saisonniers en contrat de travail à durée indéterminée

Le Juge contrôle l'existence d'une durée minimale du contrat ou l'existence d'un terme

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Le 15 mars 2018 Licenciement d'un salarié protégé: La Cour de cassation donne des précisions sur l'extinction de la période de protection

La Cour de cassation vient par cet arrêt donner des précisions sur la possibilité pour l'employeur d'utiliser la procédure de droit commun pour un salarié n'étant plus considéré comme protégé

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Le 21 mars 2018 Les conséquences de la non-participation d'un syndicat intéressé à une négociation collective

Il y-aura annulation de l' élection si un syndicat intéressé ne participe pas à l'élection

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