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Droit social

Le 15 février 2016 Amiante : l'indemnisation limitée

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété.

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Le 15 février 2016 Le secret des correspondances du salarié : messagerie personnelle et ordinateur professionnel

L'employeur ne peut utiliser en justice des mails se trouvant sur un ordinateur professionnel mais provenant de la messagerie personnelle du salarié.

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Le 15 février 2016 Taux de cotisation accident du travail

A la suite d'une liquidation, la reprise de l’effectif s’apprécie à la date de la cession de l'entreprise, peu importe que d’autres salariés aient été transférés ultérieurement dans l’établissement.

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