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Droit social

Le 02 mai 2018 Licenciement discriminatoire et état de santé

Le juge vérifie si le licenciement est justifié par des éléments objectifs à toute discrimination

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Le 25 avril 2018 Constatation d'un trouble manifestement illicite dû à une sanction disciplinaire

Le salarié qui accepte la mutation disciplinaire ne peut plus se prévaloir de l'existence d'un trouble manifestement illicite

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Le 02 mai 2018 Harcèlement moral et trouble manifestement illicite

Si les faits de harcèlement moral sont établis, alors le licenciement peut constituer un trouble manifestement illicite

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