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Droit des étrangers

Le 09 mars 2018 Les enjeux juridiques du projet de loi asile et immigration de 2018

Il y-a refonte des droits et garantis des demandeurs d'asile

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Le 08 mars 2018 Articulation liberté de circulation et contrôles Schengen aux frontières

Le Conseil d'Etat affirme la légalité des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen décidés par les autorités françaises

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Le 09 mars 2018 Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel l'article 5-2° de la loi relative à l'Etat d'urgence de 1955

Le Conseil constitutionnel a opéré un contrôle de proportionnalité entre le but de préservation de l'ordre public visé par la loi et la liberté de circulation des individus

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