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Droit des étrangers

Le 15 mars 2018 Reconnaissance de la qualité de réfugié et responsabilité pénale internationale

Le Juge recherche les éléments de faits pouvant fonder des raisons de penser

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Le 15 mars 2018 Echange par un réfugié d'un permis de conduire étranger contre un permis français

Le juge recherche si l’intéressé s'est trouvé empêché d'obtenir le renouvellement par un risque de persécutions dans son pays d'origine

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Le 15 mars 2018 Recours contre la décision de retrait de la qualité de réfugié

La CNDA doit rechercher si l'intéressé relève d'une autre clause de cessation énoncées au paragraphe C de l'article 1er de la Convention de Genève ou de l'une des situations visées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.711-4 du CESEDA

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