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Deux magistrats twittent pendant une audience de la cour d’assises des Landes !

Le 30 avril 2014

Le Conseil supérieur de la magistrature vient de faire savoir qu’il n’appréciait guère de tel manquement en indiquant notamment que le magistrat doit être « digne » et « loyal ». « Le prétendu anonymat qu’apporteraient certains réseaux sociaux ne saurait affranchir le magistrat des devoirs de son état, en particulier de son obligation de réserve, gage pour les justiciables de son impartialité et de sa neutralité notamment durant le déroulement du procès ». 

L’usage des réseaux sociaux « pendant ou à l’occasion » d’une audience est « à l’évidence incompatible avec les devoirs de l’état de magistrat ». Pire, « l’invocation d’une pratique d’humour » est « particulièrement inappropriée s’agissant d’une audience, en l’espère la cour d’assises ». 

Sans compter que les messages publiés permettaient, selon le CSM, « d’identifier tant leur auteur que les circonstances de leur émission ». Tout cela constitue un manquement aux devoirs de dignité, de discrétion, de réserve, de prudence, de sérieux et professionnalisme d’un magistrat. 

Le Conseil supérieur de la magistrature ne s’arrête pas là. Il estime en outre que les propos tenus à l’égard de la présidente de la cour d’assises et de la directrice de greffe sont « outrageants » et « relève d’un cynisme singulier particulièrement indigne de la part d’un magistrat ». 

Le Conseil a donc émis un avis de sanction disciplinaire de déplacement d’office, ce qu’avait également préconisé le garde des Sceaux.

 

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