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Certificat de travail : il y a du changement.

Le 09 mai 2014

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a remis à jour le certificat de travail. Ce document devra dorénavant comporter de nouvelles mentions et en faire disparaître d'autres. 

Pour les nouvelles mentions : 

Il faudra ajouter une mention sur la portabilité de la prévoyance (article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, le certificat de travail remis au salarié devra indiquer les diverses garanties (art. L. 911-8, 6° du Code de la sécurité sociale). Cette obligation doit normalement entrer en vigueur au mois de juin 2014 ou juin 2015. 

Dalmas-Prévost peut vous proposez un nouveau modèle de certificat de travail.  Il suffit de contacter le cabinet en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.avocat-dalmas-prevost.com/contact.php

Indiquez alors dans la partie "votre demande concerne" les mots "Nouveau modèle de certificat de travail 2014/2015". 

Pour les mentions à faire disparaître : 

Il faudra probablement supprimer la mention « DIF » en 2015 et la remplacer par celle du compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015. Mais cette information est à confirmer ultérieurement.

 

 

 

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