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Point sur ... Droit civil

Le 22/05/2014

L'obligation alimentaire envers les ascendants.


Selon l’article 205 du Code civil, « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Autrement dit, les enfants ou les petits-enfants sont tenus d’apporter une aide financière à leurs ascendants en difficulté. 
Oui mais :   

. Qui est tenu par cette obligation alimentaire?
. Que recouvre réellement cette obligation alimentaire?
. Quand l’ascendant peut-il solliciter cette aide financière?
. Que faire si les enfants ou petits-enfants refusent de payer?
. Que faire si les enfants ou petits-enfants sont incapables de payer?
. Qui et comment est fixé le montant?
. Les enfants ou petits-enfants peuvent-ils être exemptés de cette obligation alimentaire?
. Quand cesse cette obligation?

Le numéro de l’AJ famille du mois de mai 2014 répond à toutes ces interrogations.

Cependant, si vous rencontrez des difficultés avec vos enfants ou petits-enfants sur cette question, le 
Cabinet Dalmas-Prévost peut alors vous accompagner pour résoudre le problème.

Vous pouvez contacter notre cabinet en allant sur le lien : 
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Notre équipe, composée de juristes spécialisés en droit de la famille, sera à votre service pour vous accompagner sur cette thématique.


N’hésitez pas !

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