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Le 13 janvier 2016 Droit d'être entendu des étrangers placés en rétention

Principe et limite du droit d'être entendu du ressortissant étranger

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Le 22 mai 2014 Droit des étrangers applicable à Mayotte.

Applicable dès le 26 mai 2014, l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 abroge l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ...

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Le 22 mai 2014 Jugement d’ouverture d’une tutelle et tierce opposition des frères et sœurs du majeur protégé.

" (...) Celui qui peut former un recours ou un appel contre un jugement n'est pas recevable à le critiquer par la voie de la tierce opposition et relevé que l'article 493, alinéa ...

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